Voici les étapes du processus :
- Demande de remboursement : la famille émet une demande,
- Certificat administratif : la D.A.S.A. prépare un certificat pour chaque famille, comprenant la demande de remboursement, la facture mentionnant la ou les journées à rembourser et le RIB de la famille.
- Signature : le certificat administratif est signé par le Directeur des Affaires Scolaires et de l’Animation.
- Transmission au service Finances : la D.A.S.A. envoie les certificats au service Finances de la Mairie.
- Envoi au Centre des Finances Publiques : le service Finances transmet les certificats au Centre des Finances Publiques de Lille.